Parties privatives et parties communes
Revêtements, cloisons de distribution, cuisine, salle de bain et électricité en aval du compteur relèvent en général de votre lot. Gros œuvre, murs porteurs, planchers, colonnes d'eau et façade sont en principe des parties communes : seul le règlement de copropriété fait foi.
| Travaux | Autorisation |
|---|---|
| Revêtements, peinture, cuisine et salle de bain sans déplacement | Aucune, sauf clause particulière |
| Cloison non porteuse | Aucune, sauf clause particulière |
| Mur porteur, plancher, trémie | Assemblée générale, majorité de l'article 25 |
| Raccordement sur une colonne commune, ventilation collective | Accord du syndic, souvent vote en AG |
| Fenêtres, façade, aspect extérieur | AG, et déclaration préalable en mairie |
Horaires de chantier et voisinage
Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit interdit en principe les chantiers bruyants avant 7 h et après 20 h du lundi au samedi, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf urgence. Pour les travaux faits par les particuliers eux-mêmes, il fixe des plages plus étroites. Le règlement de copropriété et l'arrêté de votre commune peuvent être plus stricts : demandez-les au syndic et affichez les dates du chantier dans le hall.
Ascenseur, escalier, gravats
- Prévenir le syndic des dates, de l'entreprise et de l'usage de l'ascenseur.
- Protéger escalier, paliers et cabine d'ascenseur ; certains règlements interdisent l'ascenseur aux gravats.
- Évacuer les gravats par l'entreprise, jamais dans les conteneurs de l'immeuble.
- Demander une autorisation de la mairie si une benne ou un monte-charge occupe la voie publique.
- Vérifier l'assurance de responsabilité civile et décennale de l'entreprise.
Questions et réponses
Doit-on informer la copropriété de ses travaux ?
Pour des travaux qui restent dans votre lot, la loi ne l'impose pas toujours, mais le règlement le demande souvent et c'est la meilleure façon d'éviter un conflit. Dès que les parties communes sont touchées, l'assemblée générale doit autoriser les travaux.
Les travaux sont-ils autorisés le samedi ?
Le samedi reste un jour ouvrable pour les entreprises, dans les plages autorisées par la préfecture et la mairie. Certains règlements de copropriété limitent pourtant les travaux bruyants ce jour-là : vérifiez-le. Le dimanche, les chantiers bruyants sont interdits.